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[Podcast] 3 ans de réformes du droit du travail : quel bilan, quels effets, que va-t-il en rester ?
31.07.2020
Représentants du personnel
Nous consacrons deux épisodes du Micro Social, le podcast proposé par la rédaction d'actuEL-CSE, au bilan des trois années de réforme du droit du travail menées par Emmanuel Macron, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud. Etienne Pujol, avocat d'entreprise (BerryLaw), et Mikaël Klein, avocat des CSE et syndicats (LBBa), nous donnent leurs analyses et leurs points de vue sur ces réformes : quels ont été les changements les plus marquants, aux conséquences les plus fortes ? A-t-on vraiment assisté à une rupture en la matière ? Et que va-t-il rester de ces réformes compte-tenu de la crise économique et sociale qui s'approche ?
Au début de l'été, Elisabeth Borne a succédé à Muriel Pénicaud au ministère du Travail. Il est bien sûr trop tôt pour savoir si ce changement de têtes reflète une nouvelle orientation politique ou une nouvelle méthode, et notamment un changement d'attitude de la part de l'exécutif à l'égard des organisations syndicales (voir notre article et notre vidéo). On sait que les partenaires sociaux ont souvent accusé le précédent gouvernement d'avoir mené plutôt des simulacres de concertation, sans engager de réel débat préalable à ses décisions en matière sociale.
Quoi qu'il en soit, ce changement nous offre l'occasion de revenir sur les 3 ans de réformes en droit du travail menées par Muriel Pénicaud, sous la responsabilité d'Edouard Philippe et d'Emmanuel Macron.
Quelles ont été les réformes les plus marquantes, notamment sur le plan du dialogue social dans l'entreprise ?
Peut-on déjà mesurer leurs conséquences ?
Ont-elles constitué une rupture ou se sont-elles inscrites dans une forme de continuité ?
Que va-t-il rester de ces changements compte tenu de la crise économique et sociale qui s'annonce du fait de l'épidémie de Covid-19 ?
Ces questions, nous les avons posées à deux avocats aux approches et analyses différentes, puisque l'un est le conseil d'entreprises et l'autre le conseil de CSE, de syndicats et de salariés. Le premier est Etienne Pujol, ancien trésorier d'Avosial, avocat chez BerryLaw. Le second est Mikaël Klein, avocat chez LBBa.
Pour notre édition qui reste en ligne tout le mois d'août, nous vous proposons donc ces deux interviews, sous la forme de deux podcasts à écouter, avec deux analyses et deux avis très contrastés sur le bilan et les conséquences des trois années de réformes en droit du travail que nous venons de connaître.
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Le point de vue d'un avocat d'entreprise
"Ces réformes ont favorisé le dialogue social dans l'entreprise"
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Le point de vue d'un avocat de CSE
"Ces réformes ont facilité les licenciements et donné lieu à un marchandage sur les moyens du CSE"
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Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
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